Souplesse, réactivité, efficacité… l’intérim offre de nombreux avantages pour les employeurs. Il permet d’adapter les effectifs aux besoins RH du moment. Cependant, le recours au travail temporaire est fortement encadré. Il doit rester exceptionnel et ne peut pourvoir à un poste durable dans l’entreprise. Deux documents encadrent un emploi en intérim : un contrat de mission entre le salarié intérimaire et l’Entreprise de Travail Temporaire et un contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’ETT. Ces deux écrits doivent impérativement mentionner le motif de recours à un salarié temporaire. Voyons les 7 cas de recours autorisés par la loi.
Le remplacement d’un salarié absent
Vous pouvez embaucher un travailleur intérimaire pour pallier l’absence d’un salarié en CDI ou en CDD. Le nom et la qualification de la personne remplacée doivent figurer sur le contrat de travail temporaire. En revanche, la mention de la raison de cette absence n’est pas obligatoire.
Si l’absence est prévue, la mission d’intérim peut débuter avant le départ du salarié. Ce qui permet un temps de tuilage et de transmission d’informations pour une prise de poste facilitée.
A noter : il n’y a pas d’obligation d’affecter l’intérimaire au même poste que la personne remplacée. L’entreprise peut procéder à un « glissement de poste ». Il peut également ne reprendre qu’une partie des tâches allouées à l’employé absent.
Le motif spécifique « attente de l’entrée effective d’un CDI »
Vous avez recruté un salarié en CDI. Il ne peut pas prendre son poste immédiatement (préavis chez son ancien employeur, fin de formation, raisons personnelles…). Vous avez le droit de solliciter les services d’une agence intérim, en attendant l’arrivée de votre nouveau collaborateur.
Le remplacement d’un collaborateur non salarié
En cas de besoin, un intérimaire peut remplacer une personne non salariée. Il peut s’agir :
- D’un chef d’entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou agricole,
- D’un conjoint collaborateur qui participe à l’activité de l’entreprise, de manière professionnelle et régulière,
- D’un associé non salarié d’une société,
- D’une personne exerçant une activité libérale.
L'accroissement temporaire d'activité
L’accroissement temporaire d’activité représente un cas classique de recours à l’intérim. Ce motif doit impérativement être justifié.
Quelques exemples de justifications
Les raisons pour faire intervenir du personnel extérieur peuvent être :
- Un rattrapage de retard dans l’activité (en raison d’une panne matérielle, d’un sinistre, d’une malfaçon, etc.)
- Une surcharge de travail due à une situation exceptionnelle (changement de réglementation, déménagement, réorganisation d’un point de vente…)
- Un afflux inhabituel de commandes (nouveau marché, opération commerciale…). Il existe d’ailleurs un motif spécifique pour « Commande exceptionnelle pour l’exportation ».
- Une tâche occasionnelle (salons, événements promotionnels…)
- Des travaux urgents pour la sécurité…
L'emploi temporaire par nature
Il s’agit des travaux saisonniers. Par définition, ils ne peuvent pas être réalisés tout au long de l’année. Les variations d’activité sont cycliques, prévisibles d’une année sur l’autre et indépendantes de la volonté des employeurs. On retrouve principalement l’emploi temporaire par nature dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’agroalimentaire, mais pas uniquement.
ATTENTION : toutes les entreprises n’ont pas le droit de recourir à des emplois saisonniers. La liste des activités concernées est inscrite dans le Code du travail (article D.1251-1).
L'apprentissage
Les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) peuvent proposer un contrat d’apprentissage à un intérimaire. Ce dispositif permet d’apprendre un métier par l’alternance de temps de formation et de temps de pratique professionnelle en entreprise. Le contrat d’apprentissage donne accès à un diplôme (CAP, BEP, BTS).
L’entreprise utilisatrice accueillant l’apprenti a quelques obligations. Elle doit nommer un maître d’apprentissage. Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice est responsable de la sécurité de l’apprenti lorsque celui-ci se trouve dans ses locaux.
Les motifs liés à la personne
Le motif « Complément de formation professionnelle »
Ce motif est utilisé pour des publics bien identifiés.
- Les travailleurs dont les compétences ne sont plus adaptées à leur bassin d’emploi et qui, par conséquent, veulent acquérir de nouvelles qualifications.
- Les femmes souhaitant se reconvertir dans un métier traditionnellement exercé par des hommes et réciproquement.
- Les personnes de plus de 45 ans qui souhaitent évoluer, monter en compétences ou se réorienter et ainsi renforcer leur employabilité sur un marché du travail en pleine évolution.
- Les bénéficiaires d’un Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI) qui ont besoin de compléter leur formation par un temps de pratique en entreprise.
En savoir + sur le CDPI
Le CDPI permet à un intérimaire, pas ou peu qualifié, d’accéder à un premier niveau de qualification ou à une qualification supplémentaire. L’objectif est de renforcer ses compétences et éventuellement de lui offrir de nouvelles perspectives professionnelles.
Il est réservé :
- Aux salariés intérimaires justifiant d’au moins 150 heures de travail dans une branche professionnelle, au cours des douze derniers mois,
- Sans condition d’ancienneté, à une liste de publics précis, éloignés de l’emploi, en reconversion professionnelle ou répondant à des critères précis.
IMPORTANT : l’embauche d’un salarié temporaire pour le motif « Complément de formation professionnelle » nécessite la signature d’une convention tripartite entre l’entreprise utilisatrice, l’ETT et l’intérimaire. Cette convention s’ajoute au contrat de mission et au contrat de mise à disposition conclus habituellement dans le cadre de l’intérim. Elle ne remplace pas l’un ou l’autre de ces documents.
Le motif « Faciliter l’embauche »
Le recours au motif « Faciliter l’embauche » est encadré. Il ne peut être utilisé que pour l’emploi de profils spécifiques.
- Les demandeurs d’emploi de longue durée (+ de 12 mois) sans aucune activité ou justifiant d’une activité très partielle (- de 210 h de travail sur les 6 derniers mois).
- Les bénéficiaires d’allocations (RSA, ASS, Allocation de Parent Isolé, etc.).
- Les publics rencontrant des difficultés d’insertion :
– Les jeunes sortis du système scolaire, en recherche d’un premier poste,
– Les plus de 50 ans sans qualification,
– Les travailleurs handicapés. - Les aidants familiaux ayant cessé leur activité professionnelle depuis plus de 6 mois pour veiller sur un proche dépendant.
- Les personnes en Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI).
- Toute autre personne agréée par Pôle Emploi pour être embauchée par une ETT.
Le motif lié à la personne en situation de handicap
Depuis 2005, les entreprises publiques et privées de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de leurs effectifs. En cas de manquement, elles doivent s’acquitter de fortes amendes.
Le recours au travail temporaire est une solution souple pour répondre à cette obligation légale. En effet, la mise à disposition d’intérimaires en situation de handicap, au prorata de leurs temps de présence, participe au respect de la loi.
En qualité d’entreprise utilisatrice, vous pouvez invoquer l’un des motifs précédemment cités pour l’emploi d’un salarié intérimaire.
Cependant, il existe un motif spécifique pour ce cas de figure, le motif « bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L. 5212-13 CT ». Il permet d’embaucher un salarié handicapé à tout moment, sans avoir à justifier d’un accroissement d’activité ou d’une autre raison.
Qui sont les personnes concernées par le motif lié à la personne handicapée ?
- Les travailleurs bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
- Les victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle justifiant d’une perte d’au moins 10 % de leurs capacités.
- Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ou bien encore d’une pension d’invalidité sous condition d’une perte d’au moins 2/3 de leurs capacités.
- Les titulaires de la Carte « Mobilité inclusion » portant la mention invalidité.
- Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).
- Les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité.
- Les agents publics reclassés ou titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité.
- Les ayants droit à la prestation de compensation du handicap, à l’allocation compensatrice, pour tierce personne ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé bénéficiant d’un stage.
Nous avons passé en revue les 7 motifs de recours à l’intérim. Sachez qu’en parallèle, il existe des interdictions d’embaucher des salariés intérimaires.
Les interdictions de recours au travail temporaire
Vous ne pouvez pas faire appel à un salarié d’une ETT pour :
- Pourvoir durablement à un emploi.
- Assurer les travaux interdits aux intérimaires.
- Remplacer des grévistes.
- Pallier le manque d’effectif à la suite d’un licenciement économique datant de moins de 6 mois.
- Remplacer un médecin du travail.
- Occuper un poste de mannequin.
Sources : Guides Adecco « Tout savoir sur le Travail temporaire » et « Intérim & Handicap », Akto