Vous souhaitez faire intervenir une femme de ménage, une baby-sitter ou encore un jardinier à votre domicile. Vous disposez de Chèques Emploi Service Universel (CESU). Employer un salarié en direct ou bien solliciter une société de services à la personne, vous hésitez…
Devenir particulier employeur ne s’improvise pas. Cela implique une gestion administrative contraignante et vous expose à des risques juridiques. Faire appel à un prestataire représente une alternative simple et sûre. D’autant plus que la différence de coût reste minime. Passons en revue les obligations légales du particulier employeur puis les avantages de passer par un intermédiaire spécialisé comme ARIL&vous.
Au sommaire
Je suis particulier employeur : quelles sont mes obligations légales ?
Vous envisagez d’employer votre salarié à domicile en direct, sans passer par un prestataire spécialisé. Attention : malgré une apparente simplicité, vous devrez répondre à un certain nombre d’obligations légales, plus ou moins contraignantes.
Un contrat de travail en règle
Pour des prestations ponctuelles de services à la personne, un contrat de travail n’est pas nécessaire, mais reste fortement recommandé.
En revanche, si vous souhaitez employer un professionnel sur le long terme, vous devrez impérativement rédiger un contrat en règle. Ce document devient obligatoire si votre salarié intervient chez vous plus de 8 h par semaine, de manière régulière ou si sa durée d’activité est supérieure à 4 semaines consécutives par an.
Le contrat de travail doit préciser :
- l’identité des deux parties,
- la fonction et la qualification de votre employé,
- le lieu de travail,
- les horaires et jours de repos hebdomadaires,
- la rémunération (salaire de base, paiement des jours fériés et des heures supplémentaires, indemnités kilométriques, etc.),
- la durée de la période d’essai,
- le délai de préavis.
Une rémunération très encadrée
La rémunération de votre salarié à domicile doit correspondre à la grille des salaires de la convention collective nationale des particuliers-employeurs et de l’emploi à domicile.
Cette grille prévoit une rémunération supérieure au SMIC en fonction des tâches effectuées et de la qualification du salarié. Si sa rémunération actuelle est inférieure, votre employé peut demander sa revalorisation avec reprise de son ancienneté.
Bon à savoir : Vous devez vous absenter de votre domicile. Vous partez en vacances par exemple. Votre employé est donc dans l’incapacité de réaliser sa prestation. Néanmoins, le maintien de sa rémunération est obligatoire.
Un suivi rigoureux des heures travaillées
En tant que particulier employeur, il est de votre responsabilité d’assurer le suivi des heures de votre employé. Pour être en règle avec le droit du travail, vous devez veiller au respect :
- de l’alternance des temps de travail et de repos,
- de la prise en compte des heures supplémentaires,
- des prises de congés payés. Pour rappel, tout salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an dont 2 semaines consécutives.
Pour éviter toute erreur, pensez à mettre en place un moyen de traçabilité papier ou électronique des heures effectuées et donc à rémunérer.
Des visites médicales à prévoir
Et oui, les règles sont les mêmes pour tous les employeurs. Vous gérez donc aussi le suivi médical de votre salarié. Vous devez vous assurer qu’il ou elle est médicalement apte à effectuer l’emploi proposé.
Votre employé doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip), de visites périodiques et d’une visite de reprise après un arrêt de travail de longue durée. Pour cela, vous avez l’obligation d’adhérer chaque année à un organisme de médecine du travail.
Une assurance pour se prémunir des aléas
Un bibelot cassé, du matériel électroménager détérioré, un meuble endommagé… On n’est jamais à l’abri d’un petit accident. Les particuliers employeurs sont considérés comme responsables en cas de dommages causés par un salarié à son domicile. Vous ne pouvez exiger qu’il vous rembourse le prix de l’objet abîmé.
Pensez donc à vous renseigner auprès de votre assureur sur votre prise en charge en cas de problème.
Et si je veux licencier mon employé, quelles sont les règles à respecter ?
Il n’existe que deux motifs valables pour un licenciement : faute grave et sérieuse du salarié ou inaptitude reconnue par le médecin du travail. À la fin de son contrat, vous devrez lui fournir un certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi. Vous lui remettrez également une attestation Pôle Emploi.
Sous certaines conditions, le salarié a le droit à des indemnités de licenciement et à une indemnité compensatrice de congés payés. Ces coûts peuvent être conséquents, il est donc indispensable de les anticiper.
Les démarches spécifiques au chèque CESU
Chaque mois, vous devrez obligatoirement déclarer la rémunération de votre employé auprès de l’URSSAF. Ce qui permet le calcul des cotisations sociales et patronales ainsi que l’émission de son bulletin de salaire.
Comme vous le constatez, être particulier employeur implique une grande rigueur au niveau administratif. D’autant plus que vous vous exposez à des risques en cas d’oublis ou d’erreurs.
Les risques juridiques pour le particulier employeur
Au niveau du droit du travail
En cas de contrat de travail non conforme à la convention collective du particulier employeur, votre salarié est en droit de vous attaquer au Conseil des Prud’hommes.
À sa demande, son contrat peut être requalifié en CDI avec reprise de son ancienneté. Et cela peut vous coûter très cher ! La moyenne estimée des indemnités est de 10 mois de salaire ou 24 000 €.
Dans le cas précis d’un licenciement, si vous n’avez pas respecté la procédure, les Prud’hommes peuvent décréter sa nullité et le requalifier en licenciement irrégulier et abusif. Avec, pour vous, les conséquences financières qui vont avec…
Au niveau de la santé au travail
Selon la Cour de Cassation, « la sécurité et la protection de l’employé sont à la charge de l’employeur quelle que soit sa forme, particulier ou professionnel ».
Si vous oubliez d’organiser l’une des visites médicales obligatoires pour votre employé, celui-ci peut vous réclamer des dommages-intérêts par voie légale. Ils s’élèvent généralement à quelques milliers d’euros. Vous pouvez également être sanctionné par une amende voire par des poursuites pénales en cas de manquement avéré à la sécurité de votre salarié.
Au niveau de l’URSSAF
Si vous oubliez d’effectuer votre déclaration mensuelle auprès de l’URSSAF ou si vous avez un simple retard, vous pouvez perdre une partie ou l’intégralité de votre avantage fiscal « Services à la personne ». En cas de retards répétés ou d’omission pure et simple, vous vous exposez à une forte amende voire à une peine de prison.
Vous avez vraiment besoin d’une aide à domicile. Mais toutes ces obligations et les risques encourus vous en dissuadent… Pour plus de sérénité, déléguez cette gestion contraignante à une entreprise ou une association spécialisée dans les services à la personne.
Je fais appel à un prestataire de services comme ARIL&vous : quels sont mes avantages ?
Voyons quels sont vos avantages en tant que client.e de notre association de services à la personne.
La simplicité administrative
En faisant appel à ARIL&vous, vous vous délestez des tâches administratives chronophages. En effet, nous sommes l’employeur du salarié qui intervient au sein de votre foyer. Ainsi, nous nous chargeons de rédiger son contrat de travail, de comptabiliser ses heures de travail, d’établir ses fiches de paie et d’assurer son suivi médical. Par rapport à l’emploi en direct d’un employé, le gain de temps est immense.
Bon à savoir : Vous disposez de chèques CESU. Il est tout à fait possible de les utiliser pour régler nos prestations. Pour en savoir plus, voir notre article « Comment et pourquoi utiliser le CESU préfinancé ? »
Un rempart contre les risques juridiques
Passer par un prestataire de services vous évite également tout désagrément juridique en cas de problème avec l’un de nos intervenants. Nous veillons à ce qu’ils soient rigoureusement sélectionnés et suivis pendant leurs missions. En cas de souci, nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une solution et gérons les litiges avec les employés.
Autre avantage, vous n’avez pas à vous préoccuper de souscrire à une assurance particulière. Tout est inclus dans l’offre ARIL&vous.
Pour résumé, nous gérons les imprévus et vous profitez de nos services en toute tranquillité.
Vous vous dites peut-être qu’avoir recours à notre association engendre un surcoût par rapport à l’emploi en direct. Halte aux idées reçues !
Les prestations ARIL&vous ou l’emploi en direct d’un salarié : le comparatif financier
Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une déduction d’impôts de 50 %. Par ailleurs, faisons un comparatif financier entre ces deux situations.
Sources : www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr, www.net-particulier.fr, www.service-public.fr
Comme vous le constatez, le coût horaire final est pratiquement équivalent. Mais devenir particulier employeur vous expose potentiellement à des dépenses imprévues, parfois conséquentes…
Faire appel à ARIL&vous, c’est avant tout choisir la sérénité.
C’est un gage de simplicité administrative et de gestion facilitée au quotidien, le tout pour un coût modéré. Vous êtes convaincu.e, vous habitez la région du Cambrésis.