Le travail au noir ou travail dissimulé concernerait près de 2,5 millions de personnes en France. Le secteur de l’emploi à domicile est particulièrement concerné par ce phénomène. Pourtant, employer une femme de ménage « au black » n’est pas sans conséquence… Savez-vous que cette pratique vous expose à des sanctions financières, mais aussi à des poursuites pénales ? Passons en revue les risques encourus. Voyons ensuite les solutions pour vous offrir les services d’une employée de ménage professionnelle, en toute légalité.
Qu’est-ce que le travail au noir ?
Le travail au noir désigne le fait de ne pas déclarer une activité ou un emploi aux organismes de protection sociale et/ou à l’administration fiscale. Cela consiste également à dissimuler une partie des heures travaillées par un salarié employé légalement.
En pratique, une femme de ménage travaillant « au black » n’a pas de contrat de travail. Elle ne reçoit pas de fiches de paie de la part de son employeur. Elle est généralement payée en liquide, de la « main à la main ». L’employée et l’employeur ne cotisent pas à l’Assurance Maladie, au chômage et à une caisse de retraite.
Le travail dissimulé est illégal en France. Envisager d’embaucher une aide à domicile au noir est une très mauvaise idée. En tant qu’employeur, vous vous rendez coupable de fraude et vous risquez gros !
Quels sont les risques encourus en cas de travail dissimulé ?
1. Aucun recours en cas de problème avec la prestation avec votre employée
Imaginons que le travail de votre aide-ménagère ne vous donne pas entière satisfaction. Vous jugez que ses tâches sont bâclées. Sa prestation de nettoyage à domicile n’étant pas déclarée, vous n’avez aucun recours.
Autre cas de figure : votre employée casse un objet par inadvertance ou pire, vous vole quelque chose. Votre assurance ne prendra pas en charge votre préjudice financier.
Enfin, sans contrat de travail, vous ne pourrez pas lui reprocher ses absences ou la fin de ses interventions, sans préavis et du jour au lendemain. Elle n’a aucune obligation envers vous et peut donc agir à sa guise.
2. Votre femme de ménage « au black » peut vous attaquer aux Prud’hommes
En cas de litige ou de mésentente, votre employée peut vous attaquer aux Prud’hommes. Elle a jusqu’à 2 ans pour faire valoir ses droits. Elle doit, pour cela, apporter la preuve de son emploi au noir.
En tant qu’employeur, les sanctions financières peuvent être très lourdes. Si vous perdez, vous devrez vous acquitter :
- Du rattrapage des cotisations sociales ainsi que de pénalités dues à l’Urssaf et aux impôts,
- Du paiement des éléments de salaires « omis », comme les congés payés,
- D’éventuelles indemnités de licenciement ou de préavis,
- De dommages et intérêts dont le montant s’élève à 6 mois de salaires.
3. Le pire scénario : l’accident de travail à votre domicile
Si vous employez illégalement une femme de ménage, un accident de travail à votre domicile peut vous coûter très très cher.
L’emploi étant dissimulé et donc inexistant pour l’Assurance Maladie, l’organisme ne paiera ni les frais médicaux ni l’arrêt maladie de votre employée. Celle-ci peut alors se retourner contre vous pour exiger la prise en charge médicale et le paiement des indemnités journalières. Elle est même en droit de vous réclamer une rente voire une pension d’invalidité en cas d’incapacité lourde.
4. Les sanctions pénales pour l’emploi au noir d’une femme de ménage
Encore plus grave, le recours au travail au noir peut vous envoyer devant les tribunaux. Proscrit par la loi, vous risquez jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
A noter : si le travail dissimulé concerne un mineur ou une personne vulnérable, les peines sont encore plus sévères. Les sanctions s’élèvent alors à 75 000 € d’amende et à 5 ans de prison.
Comme vous le constatez, ne pas déclarer votre employée de ménage est dangereux pour elle comme pour vous. Cette idée est donc à oublier. D’autant plus que les démarches pour avoir recours légalement à des prestations de services à la personne sont désormais simplifiées.
Comment employer une femme de ménage à domicile en toute légalité ?
Pour embaucher légalement une femme de ménage, vous avez deux possibilités.
1. Devenez particulier-employeur : une solution contraignante et risquée !
Vous pouvez employer votre salarié à domicile en direct grâce au service CESU. Vous devenez alors particulier-employeur. Les démarches en ligne sont simples, mais elles ne vous dispensent pas d’obligations légales, très contraignantes et risquées si elles ne sont pas réalisées dans les règles.
Vous devrez fournir à votre femme de ménage :
- Un contrat de travail en règle
- Une rémunération conforme à la grille des salaires de la convention collective nationale du particulier employeur et de l’emploi à domicile
- Un moyen de comptabiliser ses heures travaillées
- Un suivi médical par la Médecine du Travail
- La possibilité de bénéficier de temps de repos et de période de congés obligatoires…
En cas de manquements ou d’oublis, c’est votre responsabilité en tant qu’employeur qui est engagée. Des risques juridiques existent. Pour votre tranquillité d’esprit, optez plutôt pour un prestataire de services à la personne.
2. Faites appel à un prestataire de services à domicile : une solution simple et sécurisée !
Faire appel à une association spécialisée, comme ARIL&vous, vous permet de bénéficier de services de haute qualité, tout en vous dispensant d’une gestion contraignante au quotidien.
Recrutement, paperasse, assurance… en tant que prestataire, on s’occupe de tout ! Les avantages pour nos clients sont nombreux.
Vive la simplicité administrative
Nous sommes l’employeur.
C’est donc à nous que revient la gestion de la paperasse (contrat de travail, bulletins de salaire, etc.).
Exit les risques juridiques
En cas de problème avec l’une de nos intervenantes, nous vous proposons une solution. Notre assurance prend en charge les éventuels préjudices. Vous êtes couvert.e contre tous les aléas.
Idée reçue : l’emploi à domicile légal, ça coûte cher !
Le principal argument pour le recours au travail au noir, c’est le coût. Or, en dépit des préjugés, il est souvent moins onéreux d’employer légalement une femme de ménage à son domicile.
En effet, toute une série d’avantages fiscaux et d’incitations financières ont été mis en place pour lutter contre le travail non déclaré.
Vous avez le droit à un crédit d’impôt instantané
Les prestations de services à la personne dont fait partie le ménage à domicile vous ouvrent le droit à une déduction ou un crédit d’impôt à hauteur de 50 %. Cet avantage fiscal est universel. Vous pouvez en bénéficier quels que soient vos revenus et votre situation familiale.
Bonne nouvelle : depuis le 1er avril 2022, le crédit d’impôt est « immédiat », que vous soyez particulier-employeur ou que vous passiez par l’intermédiaire d’un prestataire. Cette réforme vise à simplifier les démarches des familles, mais aussi à agir contre le travail clandestin.
Si vous êtes client.e chez ARIL&vous, tout est transparent. Votre facture indique le coût total de la prestation, le montant du crédit d’impôt et le reste à payer. Faire appel à 1 heure de ménage par notre intermédiaire vous reviendra à 11,55 € net.
Vu le coût modéré, le travail clandestin devient tout de suite non attractif… Surtout, quand on sait qu’une aide-ménagère non déclarée demande généralement entre 10 et 15 € de l’heure…
Les chèques CESU pour vous aider à financer les services à la personne
D’autant plus, que vous pouvez encore faire baisser la facture grâce au Chèque Emploi Service Universel ou CESU Préfinancé. Ce moyen de paiement est accepté par tous les prestataires de services à la personne dont ARIL&vous.
Faciles à utiliser, vous pouvez obtenir des titres CESU préfinancés par l’intermédiaire de votre employeur ou par les organismes de prestation sociales. Une raison de plus de privilégier l’emploi légal et d’éviter les prestations « au black », sources de beaucoup de problèmes pour quelques petits euros économisés…