Votre entreprise doit faire face à un fort accroissement d’activité ? Vous devez remplacer en urgence un salarié absent ? Gain de temps, souplesse et simplicité, l’intérim facilite la gestion de vos ressources humaines. Néanmoins, le contrat de travail temporaire comporte quelques particularités. Voici ce que vous devez savoir sur sa mise en œuvre et les règles à respecter.
Dans quel cadre peut-on conclure un contrat de travail temporaire ?
On ne peut conclure un contrat de travail temporaire (CTT) que dans le cadre d’une tâche précise, à durée limitée dans le temps. En aucun cas, il ne peut servir à pourvoir un emploi durable et de ce fait, à se substituer à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Le Code du travail encadre fortement sa mise en place ainsi que les motifs de recours à ce type de contrat spécifique.
Une mission d’intérim : deux contrats
Deux documents contractualisent toute mission de travail temporaire.
1. Le contrat de mise à disposition
Ce document est signé entre l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice qui accueille le salarié intérimaire. On doit le conclure dans les 2 jours ouvrables suivant sa prise de poste.
2. Le contrat de mission
Ce contrat de mission tripartite est co-signé par le salarié, l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim. Il comporte les mêmes mentions que le contrat de mise à disposition.
Qui est l’employeur du salarié intérimaire ?
L’employeur de l’intérimaire est l’ETT et non l’entreprise dans laquelle il travaille de manière effective. En tant qu’entreprise utilisatrice, vous êtes donc déchargé de la gestion administrative. L’agence intérim s’occupe également de l’élaboration des fiches de paye de votre collaborateur temporaire.
En revanche, l’intérimaire bénéficie des mêmes droits que vos employés. Il doit aussi avoir accès aux mêmes équipements collectifs (transports, salles de restauration, etc.).
Comment se passe la période d’essai pour un intérimaire ?
Vous souhaitez évaluer les compétences et la capacité d’adaptation du salarié intérimaire. est prévue dans un Le contrat d’intérim prévoit une période d’essai. Votre convention collective ou par un accord collectif de branche fixent sa durée. Si ceux-ci sont inexistants, la période d’essai varie en fonction de la durée de la mission.
- Pour un contrat de moins d’1 mois : la période d’essai est de 2 jours maximum.
- Pour un contrat entre 1 mois et 2 mois : elle est de 3 jours maximum.
- Pour un contrat supérieur à 2 mois : la période d’essai est de 5 jours maximum.
La période d’essai en intérim n’est pas renouvelable.
À noter : dans le cas d’un contrat en apprentissage, l’alternant et l’entreprise d’accueil ont la possibilité de le rompre, au cours des 45 premiers jours de formation.
Quelle est la durée maximale d’une mission de travail temporaire ?
La durée maximale d’une mission de travail temporaire dépend du motif de recours à ce contrat. Elle s’étend de 9 mois à 36 mois, renouvellement compris.
9 mois
- Mission intérim dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI
- Réalisation de travaux urgents pour la sécurité
18 mois
- Remplacement d’un salarié absent ou passé temporairement à temps partiel
- Remplacement d’un collaborateur non-salarié (chef d’entreprise commerciale ou agricole, associé, profession libérale)
- Embauche pour accroissement temporaire d’activité
- Emploi saisonnier
- Emploi excluant le recours à un CDI dans les secteurs autorisés : services à la personne, restauration, déménagement, centres de loisirs, etc.
24 mois
- Commande exceptionnelle à l’export
- Remplacement d’un salarié parti avant la suppression de son poste
- Mission réalisée à l’étranger
36 mois
- Contrat d’apprentissage réalisé au sein d’une entreprise utilisatrice d’une ETT
Peut-on modifier la date de fin d’une mission d’intérim ?
En règle générale, un contrat d’intérim comporte un terme précis. Le document indique alors les dates de début et de fin de la mission.
Néanmoins, il arrive parfois que l’employeur ne connaisse pas précisément la durée de la mission. On parle alors de mission à terme imprécis. Une durée minimale est fixée. La mission se terminera donc à cette date ou sera prolongée jusqu’à la réalisation complète de la tâche contractualisée.
Modification de la date de terme précis
Dans le cas d’une mission à terme précis, on peut modifier la date de fin, à condition que cet aménagement soit prévu dans les contrats de mission et de mise à disposition. On parle alors de « période de souplesse ».
Pour une mission d’une durée supérieure ou égale à 10 jours
Le Code du Travail indique que le terme peut être avancé ou reporté d’1 jour pour 5 jours de travail. On ne peut pas réduire la mission de plus de 10 jours. Il faut également veiller à ne pas dépasser la durée maximale fixée par la convention collective ou l’accord de branche. Tout changement fait l’objet d’un avenant au contrat de mission initial.
Pour une mission d’une durée inférieure à 10 jours
On peut avancer ou reporter la date de fin de 2 jours au maximum.
Peut-on rompre le contrat de mission avant son terme ?
Rupture du contrat à l’initiative de l’entreprise utilisatrice
L’entreprise utilisatrice ne peut rompre le contrat que dans 4 cas :
- pendant la période d’essai,
- pendant la période de souplesse,
- pour faute grave de l’intérimaire,
- ou en cas de force majeure.
Rupture à l’initiative du salarié intérimaire
L’intérimaire peut rompre la mission lors de la période d’essai ou en cours de mission, s’il justifie d’une embauche en CDI dans une autre entreprise. Il doit cependant, respecter un préavis égal à 1 jour par semaine de contrat, avec un maximum de deux semaines et un minimum de 1 jour.
Quelles sont les conditions de renouvellement d’un contrat intérimaire ?
Sans convention collective ou accord de branche particuliers, un contrat de travail temporaire peut être renouvelé deux fois, en veillant à ne pas dépasser la durée maximale de la mission, fixée en fonction de son objet. Le salarié n’a pas l’obligation d’accepter le renouvellement.
Vous êtes employeur. Vous avez encore besoin du renfort d’un intérimaire pour une mission, déjà renouvelée deux fois… Deux solutions s’offrent à vous.
- Embaucher le salarié temporaire s’il vous a donné satisfaction. Il connaît déjà votre structure et son poste, ce qui représente des atouts indéniables.
- Solliciter votre agence intérim pour vous proposer un nouveau collaborateur, tout en respectant le délai de carence.
Qu’est-ce que le délai de carence ?
Le délai de carence est la période qui doit être respectée entre la fin d’un contrat de mission et le début d’un nouveau contrat, sur un poste identique. Le Code du travail le prévoit pour éviter qu’une succession de contrats courts se substitue à un emploi pérenne.
Le délai de carence se calcule en fonction de la durée de la mission d’intérim. Le décompte se fait en jours calendaires.
Pour un contrat de 14 jours ou plus
Le délai de carence correspond au tiers de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).
Pour un contrat de moins de 14 jours
Dans ce cas, on fixe le délai à la moitié de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).
En cas de non-respect du délai de carence, l’entreprise utilisatrice et l’Entreprise de Travail Temporaire seront sanctionnées d’une amende pénale de 3 750 €. En cas de récidive, la sanction financière s’élève à 7 500 € et les responsables risquent une peine de prison de 6 mois au plus.
À noter : le délai de carence s’applique au poste de travail et non à l’intérimaire. À l’issue de sa mission, il peut donc enchaîner directement sur un autre poste au sein de la même entreprise.