Le contrat de travail temporaire : tout ce que vous devez savoir

Votre entreprise doit faire face à un fort accroissement d’activité ? Vous devez remplacer en urgence un salarié absent ? Gain de temps, souplesse et simplicité, l’intérim facilite la gestion de vos ressources humaines. Néanmoins, le contrat de travail temporaire comporte quelques particularités. Voici ce que vous devez savoir sur sa mise en œuvre et les règles à respecter.

Comment se passe la période d’essai pour un intérimaire ?

Vous souhaitez évaluer les compétences et la capacité d’adaptation du salarié intérimaire.  est prévue dans un Le contrat d’intérim prévoit une période d’essai. Votre convention collective ou par un accord collectif de branche fixent sa durée. Si ceux-ci sont inexistants, la période d’essai varie en fonction de la durée de la mission.

• Pour un contrat de moins d’1 mois : la période d’essai est de 2 jours maximum.
• Pour un contrat entre 1 mois et 2 mois : elle est de 3 jours maximum.
• Pour un contrat supérieur à 2 mois : la période d’essai est de 5 jours maximum.

La période d’essai en intérim n’est pas renouvelable.

À noter : dans le cas d’un contrat en apprentissage, l’alternant et l’entreprise d’accueil ont la possibilité de le rompre, au cours des 45 premiers jours de formation.

Quelle est la durée maximale d’une mission de travail temporaire ?

La durée maximale d’une mission de travail temporaire dépend du motif de recours à ce contrat. Elle s’étend de 9 mois à 36 mois, renouvellement compris.

18 mois

• Remplacement d’un salarié absent ou passé temporairement à temps partiel
• Remplacement d’un collaborateur non-salarié (chef d’entreprise commerciale ou agricole, associé, profession libérale)
• Embauche pour accroissement temporaire d’activité
• Emploi saisonnier
• Emploi excluant le recours à un CDI dans les secteurs autorisés : services à la personne, restauration, déménagement, centres de loisirs, etc.

36 mois

• Contrat d’apprentissage réalisé au sein d’une entreprise utilisatrice d’une ETT

Peut-on modifier la date de fin d’une mission d’intérim ?

En règle générale, un contrat d’intérim comporte un terme précis. Le document indique alors les dates de début et de fin de la mission.

Néanmoins, il arrive parfois que l’employeur ne connaisse pas précisément la durée de la mission. On parle alors de mission à terme imprécis. Une durée minimale est fixée. La mission se terminera donc à cette date ou sera prolongée jusqu’à la réalisation complète de la tâche contractualisée.

Modification de la date de terme précis

Dans le cas d’une mission à terme précis, on peut modifier la date de fin, à condition que cet aménagement soit prévu dans les contrats de mission et de mise à disposition. On parle alors de « période de souplesse ».

Peut-on rompre le contrat de mission avant son terme ?

Rupture à l’initiative du salarié intérimaire

L’intérimaire peut rompre la mission lors de la période d’essai ou en cours de mission, s’il justifie d’une embauche en CDI dans une autre entreprise. Il doit cependant, respecter un préavis égal à 1 jour par semaine de contrat, avec un maximum de deux semaines et un minimum de 1 jour.

Quelles sont les conditions de renouvellement d’un contrat intérimaire ?

Sans convention collective ou accord de branche particuliers, un contrat de travail temporaire peut être renouvelé deux fois, en veillant à ne pas dépasser la durée maximale de la mission, fixée en fonction de son objet. Le salarié n’a pas l’obligation d’accepter le renouvellement.

Vous êtes employeur. Vous avez encore besoin du renfort d’un intérimaire pour une mission, déjà renouvelée deux fois… Deux solutions s’offrent à vous.

• Embaucher le salarié temporaire s’il vous a donné satisfaction. Il connaît déjà votre structure et son poste, ce qui représente des atouts indéniables.
• Solliciter votre agence intérim pour vous proposer un nouveau collaborateur, tout en respectant le délai de carence.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence est la période qui doit être respectée entre la fin d’un contrat de mission et le début d’un nouveau contrat, sur un poste identique. Le Code du travail le prévoit pour éviter qu’une succession de contrats courts se substitue à un emploi pérenne.

Le délai de carence se calcule en fonction de la durée de la mission d’intérim. Le décompte se fait en jours calendaires.

Pour un contrat de 14 jours ou plus

Le délai de carence correspond au tiers de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).

Pour un contrat de moins de 14 jours

Dans ce cas, on fixe le délai à la moitié de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).

En cas de non-respect du délai de carence, l’entreprise utilisatrice et l’Entreprise de Travail Temporaire seront sanctionnées d’une amende pénale de 3 750 €. En cas de récidive, la sanction financière s’élève à 7 500 € et les responsables risquent une peine de prison de 6 mois au plus.

À noter : le délai de carence s’applique au poste de travail et non à l’intérimaire. À l’issue de sa mission, il peut donc enchaîner directement sur un autre poste au sein de la même entreprise.